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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

7.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.).

2006, R.A.V.Q. 87, a. 7; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4; 2010, R.A.V.Q. 581, a. 9; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.

2010-12-24 Afficher le document à cette date

7.Les frais de retard sont imposés comme suit :

1°pour le retard de remise d’un canot ou d’un pédalo, la tarification pour tous est de 2 $ par tranche de dix minutes;

2°pour le retard de remise d’un kayak, la tarification pour tous est de 2 $ par tranche de dix minutes.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 7; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4; 2010, R.A.V.Q. 581, a. 9.

2006-10-20 Afficher le document à cette date

7.Les frais de retard sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Retard d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe	Sans objet	Toute	2 $ par tranche de 10 minutes
2° Retard d’un kayak	Toute catégorie	Toute	2 $ par tranche de 10 minutes

2006, R.A.V.Q. 87, a. 7; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

7.Les frais de retard sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Retard d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe	Sans objet	Toute	2 $ par tranche de 10 minutes
2° Retard d’un kayak	Toute catégorie	Toute	2 $ par tranche de 10 minutes

2006, R.A.V.Q. 87, a. 7; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.